Légales
Mentions
Informations légales et réglementaires d'IPTV Suisse
Dernière mise à jour : 23 janvier 2025
Conformément aux dispositions légales suisses et européennes, voici les informations légales concernant le site iptv-suisse.eu et les services proposés.
1. Identification de l'Entreprise
2. Siège Social et Contact
Vorackerweg 43
3073 Muri bei Bern
Suisse
support@iptv-suisse.eu
+44 7465 730 759
https://iptv-suisse.eu
3. Activité
IPTV Suisse propose des services de télévision par protocole Internet (IPTV) comprenant :
- Diffusion de chaînes de télévision en streaming
- Services de vidéo à la demande (VOD)
- Guide électronique des programmes (EPG)
- Support technique et assistance client
4. Hébergement du Site Web
Le site web iptv-suisse.eu est hébergé par :
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723
Pays : États-Unis
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits sur le site
Le site iptv-suisse.eu, sa structure, son design, ses textes, images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'IPTV Suisse.
5.2 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d'IPTV Suisse ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
5.3 Reproduction interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
6.1 Informations du site
IPTV Suisse s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
6.2 Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de :
- Opérations de maintenance
- Pannes techniques
- Problèmes de connectivité Internet
- Cas de force majeure
6.3 Limitation de responsabilité
IPTV Suisse ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ou de l'utilisation du service.
7. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi suisse sur la protection des données.
8. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Aucun cookie de suivi ou d'analyse n'est utilisé.
9. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. IPTV Suisse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Berne, Suisse.
11. Conformité Réglementaire
11.1 Réglementation suisse
IPTV Suisse respecte la réglementation suisse en matière de :
- Protection des consommateurs
- Commerce électronique
- Protection des données
- Télécommunications
11.2 Réglementation européenne
Nos services respectent également les directives européennes applicables, notamment le RGPD.
12. Médiation et Résolution des Conflits
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Les clients peuvent :
- Nous contacter directement : support@iptv-suisse.eu
- Recourir à la médiation de consommation
- Saisir les tribunaux compétents de Berne
13. Modifications
IPTV Suisse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
14. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
support@iptv-suisse.eu
+44 7465 730 759
IPTV Suisse
Vorackerweg 43
3073 Muri bei Bern
Suisse